Cadre juridique

Décret exécutif n°98-153 du 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d’accomplissement du stage pour l’inscription au tableau national des architectes, modifié et complété par le décret exécutif n° 14-345 du 08 Décembre 2014

Le stage est accompli par le postulant en qualité d’architecte stagiaire et ce, auprès:

• d’un architecte inscrit au tableau national des architectes.
• d’une société civile professionnelles d’architectes.

Le maître de stage est nommé à sa demande, par le Conseil local de l’ordre des architectes.

Le maître de stage peut encadrer jusqu’à trois (3) stagiaires à la fois.

Le maître de stage doit être :

• Contribuer au règlement des litiges entre architectes, maîtres d’ouvrages et entreprises.
• Disposant d’une expérience professionnelle d’au moins cinq (5) ans.

A l’issue du stage, et dans un délai qui ne saurait dépasser un (1) mois le maître de stage établit un rapport de fin de stage contenant :

• le bilan des activités.
• Les appréciations sur les aptitudes de l’architecte stagiaire.

Le conseil local de l’ordre des architectes statue sur les conditions de l’accomplissement du stage et délivre au postulant une attestation de fin de stage.

La durée du stage est fixée à dix huit (18) mois, qui peut etre prolonger pour une durée qui ne saurait excéder six (6) mois et ce, sur la requête du maître de stage ou à la demande de l’architecte stagiaire.

Le stage peut être continue ou fractionnée suivant trois (3) périodes au maximum et peut être suivi par le même maître de stage ou par un autre maître de stage.

Le stage peut être prolongé pour une durée de six (6) mois maximum et ce, sur la requête du maître de stage ou à la demande de l’architecte stagiaire.

En cas d’abandon du stage, l’architecte stagiaire est tenu de formuler une nouvelle demande de stage.

Le stage peut être effectué en tout lieu du territoire national.

Il est fixé annuellement deux sessions de stage :

• une session le deux (2) novembre.
• une session le deux (2) mai.

La liste des architectes postulant au stage est arrêtée par le conseil local de l’ordre des architectes au moins quarante cinq (45) jours avant chaque début de session, c’est-à-dire :

• avant le 17 avril.
• avant le 17 octobre.

Le stage a pour objet d’assurer à l’architecte diplômé, l’acquisition d’une expérience pratique dans le domaine de la maîtrise d’œuvre et notamment :

• Les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’aménagement et à l’urbanisme.
• L’économie des projets et la prise en charge des caractéristiques locales.
• Les responsabilités civiles, et les devoirs professionnels de l’architecte.
• La gestion d’une étude de maîtrise d’œuvre.
• Le suivi des opérations de réalisation des projets.

De 18 a 24 Mois. Elle peut être continue ou fractionnée suivant trois (3) périodes au maximum, qui peut être prolongé pour une durée de six (6) mois maximum et ce, sur la requête du maître de stage ou à la demande de l’architecte stagiaire.

Il y a 2 Sessions de stage par ans :

• Session du 02 novembre.
• Session du 02 mai.

La demande de stage doit être adressée par le postulant au président du conseil local de l’ordre des architectes territorialement compétent.

• avant le 17 mars, pour la session du 02 mai.
• avant le 17 septembre, pour la session du 02 novembre.

• Demande manuscrite adressée par le postulant au président du conseil local de l’ordre des architectes.
• Deux photos.
• Photocopie du diplôme légalisé.
• La gestion d’une étude de maîtrise d’œuvre.
• Photocopie de la carte nationale légalisée.
• Certificat médicale de médecine générale et certificat de pneumo-phtisiologie.